Données personnelles et traitements-demo

Les données personnelles sont définies comme toute information, quelle que soit sa nature et son support, relative à une personne physique directement ou indirectement identifiable : par exemple, un nom de famille un prénom une adresse postale une adresse courriel sont des données personnelles. En outre, une personne physique vivante directement ou indirectement identifiable par ses données de localisation sur son smartphone ou au travers de son navigateur Internet, le nom d’utilisateur ou mot de passe, mais aussi tout élément spécifique à son identité physiologique telle que sa taille, la couleur des yeux ou des données culturelles et sociales forme des données personnelles.

Parmi les données personnelles, nous avons certaines données classées dans une catégorie spéciale de données personnelles et de données relatives aux condamnations pénales et aux infractions. Veuillez noter que le Comité européen de la protection des données affine ces définitions en proposant des sous-catégories, en particulier le concept de données personnelles hautement sensibles liées aux activités domestiques et privées qui comprend des informations bancaires et financières ou des données contenues dans des applications qui enregistrent les habitudes de vie.

L’article 9 liste les types de catégories particulières : l’origine raciale ou ethnique l’opinion politique les convictions religieuses ou philosophiques ainsi que l’appartenance syndicale les données concernant la vie sexuelle où l’orientation sexuelle les données biométriques ou les données concernant la santé ainsi que les données génétiques.

Veuillez noter que la règle est l’interdiction de traitement de ce type de données sauf moyennant les exceptions qui recouvrent une majorité de traitements courants comme le traitement sur base de l’intérêt vital, l’intérêt public ou le consentement explicite.

L’article 10 recouvre toutes les données relatives aux condamnations pénales et aux infractions dans lequel on retrouve comme données courantes le casier judiciaire veuillez noter que l’utilisation d’un extrait de casier judiciaire ne peut être requise que moyennant certains critères dans le cadre d’un recrutement ou d’une exigence dans le cadre donc d’une profession ou d’un accès à une profession sachant que ce casier a une durée de validité limitée dans le temps.

Le RGPD définit le traitement de données à caractère personnel comme toute opération où ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliqués à des données personnelles ou un ensemble de données à caractère personnel

Il s’agit d’un traitement automatisé dans le cadre de l’utilisation d’un logiciel ou d’un traitement non automatisé comme l’utilisation de document papier.

Les exemples de traitement couvrent toute une série d’opérations telles que la collecte, l’organisation, l’utilisation de données, la communication, le stockage, l’extraction, l’analyse, la diffusion, l’enregistrement ou même la suppression de données.