Amina KHAOUA

Avocate aux Barreaux de Versailles et de Québec / Diplôme Universitaire RGPD / Data Protection officer-DPO

Spoken languages

Français

Countries:

Canada (Québec), France

Fields of expertise

Droit des sociétés, droit des contrats, RGPD, Data Processing Agreement

How can I help you?

Pratiques professionnelles :

  • Rédaction de contrats en conformité avec le RGPD/GDPR.
  • Rédaction et négociation des Data Processing Agreement.
  • Mise en place de stratégies de Transferts de données à caractère personnel.
  • Questions et exigences en matière de protection de la vie privée lors de fusions et acquisitions et des opérations de financement d’entreprises, et à la négociation de clauses portant sur la protection de la vie privée dans le cadre d’opérations commerciales.
  • Droit des sociétés : Rédaction de contrats, statuts, pactes, mésentente entre associés, transformation de sociétés, cessions de fonds de commerce, fusions-absorptions.
  • Contentieux des affaires : droit civil, droit commercial, droit des contrats, concurrence, parasitisme, baux commerciaux , droit social , droit pénal des affaires.
  • Exéquatur de jugements internationaux.

Biography

Maître Amina KHAOUA, Avocate aux Barreaux de Versailles et de Québec, assiste et représente les entreprises, commerçants et artisans français et canadiens depuis de nombreuses années. Elle sensibilise ses clients dirigeants aux hypothèses de mises en cause de leur responsabilité (RGPD, pénal, civil).

Elle intervient tant en conseil qu’en contentieux.

 

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