Expired La protection des sols et la gestion des sols pollués, aujourd’hui et demain

Conférence la Revue Luxembourgeoise de Droit Immobilier

DESCRIPTIF ET OBJECTIFS

Une approche à la fois pratique et juridique. 

Attendu afin de clarifier la situation des sites pollués ou potentiellement pollués, le projet de loi n° 7237 sur la protection des sols et la gestion des sites pollués prévoit différends dispositifs dont certains auront une répercussion directe pour les exploitants d’établissements classés, les propriétaires de terrains pollués ou potentiellement pollués, et pour les professionnels de l’immobilier (promoteurs, agents immobiliers, …)

A l’occasion de son premier anniversaire, la Revue luxembourgeoise de droit immobilier cède la tribune aux praticiens autour de ce sujet passionnant, avec un regard résolument tourné vers l’avenir.

Après un tour d’horizon de la future loi sur la protection des sols et la gestion des sols pollués et les régimes juridiques qui en découlent, l’intervention d’un praticien permettra de prendre toute la mesure de l’impact de la législation future sur le terrain.

La présente conférence s’entend dès lors comme complément naturel des numéros 5 et 6 de la Revue, qui proposent un exposé de la protection des sols en l’état actuel du droit et de la jurisprudence et qui seront remis aux participants.  Ensemble ils fournissent une vue globale de la question de la pollution des sols et leur protection en droit luxembourgeois, actuel et à venir.

PROGRAMME 

15h30 : Accueil

16h00 : Introduction, par Serge Marx, Avocat, Membre du Comité de rédaction de la Revue luxembourgeoise de droit immobilier

16h15 : Le projet de loi n°7237 sur la protection des sols et la gestion des sites pollués, par Sophie Capus, Responsable Unité, Stratégie et Concepts, Administration de l’Environnement

17h00 : Mise en oeuvre sur le terrain des changements législatifs à venir et cas pratiques, par Frank Kieffer, Président de la Forsed, Administrateur Enviro Services International

La société Legitech a obtenu l’agrément du Barreau de Luxembourg.

Tarif étudiant : 48,55€ HTVA, soit 50€ TTC
À condition d’envoyer une copie de sa carte étudiant et une attestation d’inscription